Conditions d’éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, ou à toute entité légalement constituée et représentée par une personne habilitée. Certaines sections peuvent être restreintes.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes concernant son identité et sa capacité à utiliser les services du site.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit utiliser le site de manière conforme à sa finalité et dans le respect des règles fixées par la société et la loi applicable.
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L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises via le site et s’engage à mettre à jour ses données si nécessaire.
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L’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et à la sécurisation de ses accès. Toute utilisation non autorisée de son compte doit être signalée à la société dans les meilleurs délais.
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Toute activité réalisée sous les identifiants d’un utilisateur est présumée émaner de lui jusqu’à preuve du contraire. L’utilisateur assume la responsabilité de l’usage qui en est fait.
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La société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions générales, sans préjudice d’autres recours.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée ci-après dans le cadre des présentes conditions générales, pour garantir une interprétation claire et non équivoque des droits et obligations de chaque partie.
Le terme « Site » désigne l’ensemble des pages et services accessibles à l’adresse du domaine principal, ainsi que ses sous-domaines et fonctionnalités associées.
L’« Utilisateur » s’entend de toute personne physique ou morale accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte.
Les « Services » regroupent toutes les fonctionnalités, informations et outils proposés via le site, accessibles selon les modalités prévues dans ces conditions.
La « Société » désigne l’entité propriétaire et gestionnaire du site, responsable de la mise à disposition des services et du respect des obligations légales applicables, notamment en matière de protection des données, de sécurité et de conformité réglementaire.